Vos données personnelles

1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Enzo Montoya, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Avis Plus, dont le siège est situé 8 chemin du Piou-Piou, 13540 Aix-en-Provence, France (SIRET 10735756800016).

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@maisonvitrine.fr.

2 — Données collectées

Seules sont collectées les données nécessaires à la fourniture du service. Aucune donnée n'est demandée « au cas où ».

2.1 — Données que vous nous transmettez

• Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom et type de commerce, adresse de l'établissement.
• Contenu de vos demandes : description de votre projet, choix de formule et de modèle, échanges dans la messagerie de votre espace client, demandes de modification.
• Pièces jointes : photographies, logotypes, textes et documents que vous nous transmettez pour la création de votre site.
• Données de connexion à votre compte : adresse email et mot de passe, ce dernier n'étant jamais conservé en clair mais sous forme d'empreinte chiffrée.

2.2 — Données de facturation et de paiement

Nous conservons l'historique de vos factures et de leur statut, ainsi qu'un identifiant technique permettant de vous rattacher à votre dossier chez notre prestataire de paiement.

2.3 — Données techniques

L'hébergeur enregistre des journaux de connexion (adresse IP, date et heure, page appelée) à des fins de sécurité et de diagnostic. Le site n'utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur de mesure d'audience : seul un cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement de l'espace client, est déposé lorsque vous vous connectez. Il ne requiert pas de consentement préalable.

3 — Finalités et bases légales

Chaque traitement répond à une finalité déterminée et repose sur une base légale identifiée :

• Création et gestion de votre compte client — exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
• Réalisation et suivi de votre projet de site, échanges dans la messagerie, traitement de vos demandes de modification — exécution du contrat (article 6.1.b).
• Facturation et encaissement des paiements, y compris la gestion des abonnements — exécution du contrat (article 6.1.b) et respect des obligations comptables (article 6.1.c).
• Communication liée au service : emails de connexion, de réinitialisation de mot de passe, notifications d'avancement — exécution du contrat (article 6.1.b).
• Sécurité du service : limitation du nombre de tentatives de connexion, journaux techniques, prévention des abus — intérêt légitime (article 6.1.f).

Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, et aucun profilage n'est réalisé.

4 — Destinataires

Vos données sont traitées par le responsable du traitement et par les sous-traitants énumérés à l'article 6, dans la limite de ce que chacun doit connaître pour exécuter sa mission.

5 — Durées de conservation

• Données du compte client : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis trois ans à compter du dernier contact.
• Contenu des demandes, messages et pièces jointes : pendant la durée de la relation contractuelle, puis trois ans à compter du dernier contact.
• Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'article L. 123-22 du code de commerce.
• Jetons de connexion et de réinitialisation : quelques heures, jusqu'à leur expiration ou leur utilisation.
• Journaux techniques et de sécurité : douze mois au plus.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation.

6 — Sous-traitants

Nous faisons appel aux prestataires suivants, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD et n'agissant que sur nos instructions :

Les transferts de données en dehors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, qui offrent des garanties appropriées au sens de l'article 46 du RGPD.

7 — Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreinte, jamais en clair. Les pièces jointes sont déposées dans un espace privé et ne sont accessibles que par des liens temporaires, délivrés après vérification de votre session. L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

8 — Vos droits

Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation qu'un traitement existe et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation, notamment comptables.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement que vous contestez.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou en demander le transfert direct à un autre prestataire.
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment les exercer

Écrivez à contact@maisonvitrine.fr, ou adressez un courrier à 8 chemin du Piou-Piou, 13540 Aix-en-Provence, France. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9 — Données collectées par votre propre site

Lorsque le site que nous créons pour vous collecte lui-même des données — formulaire de contact, demande de rendez-vous —, vous en êtes le responsable de traitement. Il vous appartient d'informer les personnes concernées et de respecter la réglementation applicable. Nous restons à votre disposition pour vous orienter.

10 — Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour suivre l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, vous en seriez informé par email.